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Les autorités de réglementation publient une dispense pour financement participatif et un cadre d’inscription pour les portails de financement

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

05 nov 2015

Le 5 novembre 2015, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse (collectivement, les territoires participants) ont publié la version définitive du Règlement 45-108 sur le financement participatif, qui introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif ainsi qu’un cadre d’inscription pour les portails de financement.

Le régime de financement participatif prévu par le Règlement 45-108 permettra aux entreprises de réunir davantage de capitaux auprès d’un grand nombre d’investisseurs en ligne, par l’intermédiaire d’un portail de financement exploité par un courtier inscrit.

Parmi les mesures de protection des investisseurs, on relève l’obligation faite aux émetteurs de placer leurs titres par l’intermédiaire d’un portail de financement inscrit. Ces portails de financement rempliront certaines fonctions de contrôle consistant notamment à examiner l’information présentée par les émetteurs et à obtenir des vérifications des antécédents des émetteurs ainsi que de leurs administrateurs, membres de la haute direction et promoteurs.

Par ailleurs, des limites d’investissement établies en fonction des revenus et des ressources financières des investisseurs ont été prévues pour réduire l’exposition de ces derniers aux placements risqués.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, le Règlement 45-108 entrera en vigueur dans les territoires participants le 25 janvier 2016.

Consulter la version définitive du Règlement 45-108 sur le site Web de l'Autorité des marchés financiers.

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