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Les autorités de réglementation publient les résultats de l'examen du respect des nouvelles obligations d'information sur la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

28 sept 2015

Le 28 septembre 2015, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont annoncé la publication de l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58‑101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance (l’« Avis 58-307 »).

L’avis présente un résumé des résultats de l’examen par le personnel de l’information fournie par plus de 700 émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de Toronto dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2014 et le 31 mars 2015, à la suite de la mise en œuvre des modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Lire le communiqué de presse sur le site Web des ACVM,

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