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La SEC publie sa règle définitive sur le financement participatif

  • SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

30 oct 2015

Le 30 octobre 2015, la Securities Exchange Commission (SEC) a publié sa règle définitive sur le financement participatif, intitulée « Regulation Crowdfunding », qui autorise les entreprises admissibles à se servir du financement participatif pour offrir et vendre des titres. Le financement participatif est une méthode de collecte de capitaux sur Internet, généralement en sollicitant auprès d'un grand nombre de personnes une somme individuelle peu élevée.

La règle définitive (exigée par le titre III de la loi JOBS) permet à un particulier d'investir dans des entreprises admissibles au moyen du financement participatif, jusqu'à concurrence de certains seuils, selon son revenu annuel ou son avoir net; toutefois, le montant qu'une entreprise peut recueillir au moyen du financement participatif est limité à 1 million de dollars sur une période de 12 mois. La règle définitive entrera en vigueur 180 jours après la date de sa publication dans le Federal Register.

Pour en savoir davantage, lire le communiqué de presse sur le site Web de la SEC (en anglais).

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