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La SEC propose de nouvelles exigences au sujet de la récupération de la rémunération

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01 juil 2015

Le 1er juillet 2015, la Securities and Exchange Commission a publié un projet de règle qui obligerait les sociétés à adopter des politiques visant la « récupération » de la rémunération de la haute direction.

Ce projet, qui découle d'une exigence de l'article 954 de la loi Dodd-Frank, « exigerait que les Bourses nationales et les associations nationales en valeurs mobilières établissent des normes d'inscription obligeant chaque émetteur à instaurer une politique visant la récupération, dans certaines situations, de la rémunération incitative reçue par les membres de la haute direction, actuels ou anciens, en fonction des informations financières qui doivent être fournies selon les lois sur les valeurs mobilières, et exigerait la communication de cette politique ».

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site Web de la SEC.

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