La SEC propose de nouveaux règlements pour les sociétés de placement et les conseillers en placement

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22 mai 2015

Le 22 mai 2015, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié deux règlements provisoires qui « moderniseront et amélioreront » les dispositions en matière d’information et de présentation pour les sociétés de placement et les conseillers en placement. Les modifications visent à améliorer « la qualité de l’information mise à la disposition des investisseurs » et à favoriser la collecte et l’utilisation de données recueillies auprès de ces sociétés et conseillers par la SEC.

Le règlement proposé à l’égard de la présentation de l’information par une société de placement exigerait que « les fonds communs de placement, les FNB et d’autres sociétés de placement enregistrées » présentent l’information dans un nouveau format structuré qui sera plus facile à analyser pour la SEC et le public.  

Le règlement proposé à l’égard des conseillers en placement exigerait que les informations à fournir brossent un meilleur profil de risque des conseillers à l’intention de la SEC et des investisseurs.

La période de commentaires sur les deux règlements proposés sera de 60 jours après leur publication dans le Federal Register.  

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