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La SEC propose des règlements visant à exiger que les sociétés présentent le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats financiers d’une société

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30 avril 2015

Le 29 avril 2015, la Securities and Exchange Commission a décidé, par vote, d’exiger que les sociétés présentent le lien entre la rémunération des dirigeants et les résultats financiers d’une société.

La règle proposée sur les informations relatives à la rémunération en fonction du rendement exigerait que les sociétés – sauf les émetteurs privés étrangers, les sociétés de placement enregistrées et les sociétés de croissance émergentes – décrivent « d’une façon claire la relation entre la rémunération réellement versée aux dirigeants et la performance financière de l’émetteur » dans les circulaires de sollicitation de procurations ou les déclarations de renseignements dans lesquels les informations sur la rémunération des dirigeants sont obligatoires.

Les entreprises seraient tenues de présenter ces informations sous la forme de données interactives (c’est-à-dire en eXtensible Business Reporting Language – XBRL).

La période de commentaires sur les règlements proposés sera de 60 jours après leur publication dans le Federal Register.

Voir la règle proposée (en anglais).

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