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L’ASC adopte une règle sur le financement participatif permettant aux petites et moyennes entreprises albertaines de réunir des capitaux en ligne

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31 oct 2016

Le 31 octobre 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé avoir adopté le Règlement 45-108 sur le financement participatif (le Règlement 45-108). Ce nouveau règlement entre en vigueur immédiatement et introduit une dispense de prospectus pour les émetteurs recourant au financement participatif ainsi qu’un cadre d’inscription pour les portails de financement.

La mise en oeuvre du Règlement 45-108 fait suite à l’adoption récente de la Règle 45-517 de l’ASC sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage (la Règle 45-517 de l’ASC), qui vise à aider les entreprises en démarrage et les petits émetteurs situés en Alberta à mobiliser des montants de capitaux peu élevés auprès des investisseurs albertains. Le Règlement 45-108 est considéré comme complémentaire à la Règle 45-517 de l’ASC et vise à permettre de mobiliser des montants de capitaux moyennement élevés au moyen d’un portail de financement en ligne dans différentes provinces ou différents territoires canadiens.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’ASC (en anglais).

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