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L’ASC va de l'avant avec de nouvelles initiatives de mobilisation de capitaux pour les entreprises en démarrage

  • Valeurs mobilières - ASC Image

26 juil 2016

Le 26 juillet 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé qu’elle allait de l’avant avec deux initiatives visant à faciliter la mobilisation de capitaux par les petites et moyennes entreprises tout en protégeant adéquatement les investisseurs.

En premier lieu, l’ASC a adopté la Règle 45-517 de l'ASC sur une dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage (la Règle 45-517 de l’ASC). Cette nouvelle règle est en vigueur dès maintenant et vise à aider les entreprises en démarrage et les petits émetteurs situés en Alberta à mobiliser des montants de capitaux peu élevés auprès des investisseurs albertains. Elle fournit une dispense de prospectus qui peut être utilisée en recourant ou non à un portail de financement ou à un courtier inscrit. Elle a pour objet d’expliquer clairement les risques et de limiter les risques pour les investisseurs.

En deuxième lieu, l’ASC a publié le Règlement 45-108 sur le financement participatif (le Règlement 45-108), assorti d'une période de commentaires de 30 jours. S’il est adopté, le Règlement 45-108 autoriserait les émetteurs albertains à mobiliser des montants plus élevés au moyen du financement participatif dans différentes provinces ou différents territoires canadiens.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l'ASC (en anglais).

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