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L’ASC lance un appel à commentaires sur le projet de modifications des obligations d’information portant sur la représentation des femmes au conseil d’administration et au sein de la haute direction

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14 sept 2016

Le 14 septembre 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a publié un appel à commentaires sur le projet de modifications du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101F1, Information concernant la gouvernance.

Le projet de modifications vise à accroître la transparence de l’information fournie aux investisseurs et aux autres parties prenantes sur la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction des émetteurs non émergents ainsi qu’à l'égard de la durée du mandat et des autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration. L’objectif de ces nouvelles exigences est de fournir aux investisseurs de l’information utile dont ils pourront se servir pour prendre des décisions plus éclairées en matière d’investissement et de vote. 

Les modifications harmoniseraient les obligations d’information du Règlement 58-101 en Alberta avec la plupart des autres territoires au Canada en ce qui concerne la représentation des femmes au conseil d'administration et à la haute direction. 

La période de commentaires de 30 jours prend fin le 14 octobre 2016.

Consulter le communiqué de presse et l’avis publié par l’ASC sur son site Web  (en anglais). 

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