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L'ASC adopte des obligations d'information sur la représentation des femmes au conseil d'administration et au sein de la haute direction

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15 déc 2016

Le 15 décembre 2016, l'Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé qu'elle adopte les modifications du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101F1, Information concernant la gouvernance.

Ces modifications obligeront les émetteurs non émergents assujettis en Alberta à présenter de l’information annuelle dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuelles sur les éléments suivants :

  • les politiques sur la représentation des femmes au conseil d’administration, le cas échéant;
  • la prise en compte ou non par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation des femmes dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs;
  • la prise en compte par l’émetteur de la représentation des femmes dans la nomination des membres de la haute direction;
  • les cibles de représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction, si l'émetteur en a fixé;
  • le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction;
  • la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration.

Les modifications harmonisent les obligations d’information du Règlement 58-101 en Alberta avec la plupart des autres territoires au Canada en ce qui concerne la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction. Elles entrent en vigueur le 31 décembre 2016.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l'ASC (en anglais).

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