L'ASC adopte des obligations d'information sur la représentation des femmes au conseil d'administration et au sein de la haute direction
15 déc 2016
Le 15 décembre 2016, l'Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé qu'elle adopte les modifications du Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance et de l’Annexe 58-101F1, Information concernant la gouvernance.
Ces modifications obligeront les émetteurs non émergents assujettis en Alberta à présenter de l’information annuelle dans leurs circulaires de sollicitation de procurations et notices annuelles sur les éléments suivants :
- les politiques sur la représentation des femmes au conseil d’administration, le cas échéant;
- la prise en compte ou non par le conseil d’administration ou le comité des candidatures de la représentation des femmes dans la recherche et la sélection des candidats aux postes d’administrateurs;
- la prise en compte par l’émetteur de la représentation des femmes dans la nomination des membres de la haute direction;
- les cibles de représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction, si l'émetteur en a fixé;
- le nombre de femmes au conseil d’administration et à la haute direction;
- la durée du mandat et les autres mécanismes de renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les modifications harmonisent les obligations d’information du Règlement 58-101 en Alberta avec la plupart des autres territoires au Canada en ce qui concerne la représentation des femmes au conseil d’administration et à la haute direction. Elles entrent en vigueur le 31 décembre 2016.
Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l'ASC (en anglais).
