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Les autorités en valeurs mobilières du Canada font le point sur les préoccupations relatives à la déclaration de placement avec dispense

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

29 sept 2016

Le 29 septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 45-308 du personnel des ACVM (révisé), Indications relatives à l’établissement et au dépôt d’une déclaration de placement avec dispense en vertu du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus.

L’avis comporte des indications qui ont été modifiées pour répondre aux commentaires de certains courtiers étrangers effectuant des placements au Canada et investisseurs institutionnels canadiens concernant les effets inattendus des obligations d’attestation et d’autres éléments prévus dans l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense.

Consulter l'Avis 45-308 du personnel sur le site Web des ACVM.

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