Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d'information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse
08 déc 2016
Le 8 décembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications définitives qui obligent les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB ». Les modifications obligent également tout courtier recevant un ordre de souscription ou d’acquisition de titres d’un FNB à transmettre l’aperçu du FNB à l’investisseur dans les deux jours suivant la souscription ou l’acquisition.
Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. Les obligations seront mises en oeuvre progressivement. À compter du 1er septembre 2017, les FNB seront tenus d’établir et de déposer un aperçu du FNB et de l’afficher sur leur site Web ou celui de leur gestionnaire. Les obligations de transmission de l’aperçu du FNB qui incombent aux courtiers entreront quant à elles en vigueur le 10 décembre 2018.
Consulter le communiqué de presse et les modifications définitives sur le site Web de l’AMF.