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Les autorités en valeurs mobilières du Canada dévoilent les conclusions des examens de l’information continue pour l’exercice 2016

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

18 juil 2016

Le 18 juillet 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2016, qui résume les résultats du programme d’examen de l’information continue des ACVM, met en évidence les lacunes courantes et présente les pratiques exemplaires pour les émetteurs assujettis.

Au total, dans 62 % des cas, les émetteurs ont été avisés de prendre certaines mesures en vue d’améliorer ou de modifier l’information fournie, ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, se sont vu imposer des interdictions d’opérations ou ont été inscrits à la liste des émetteurs en défaut. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport à l’exercice 2015 (59 %).

Au cours de l’exercice 2016, le personnel des ACVM a relevé des lacunes dans l’information sur plusieurs sujets, notamment :

  • l’utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR;
  • la situation de trésorerie et les sources de financement;
  • l’analyse des activités des émetteurs émergents sans produits des activités ordinaires significatifs;
  • les contrats importants;
  • l’information requise en vertu du Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières.

Consulter l’Avis 51-346 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2016.

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