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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation en prévision du passage au cycle de règlement de deux jours

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

18 août 2016

Le 18 août 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles ainsi que le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours. La consultation prend fin le 16 novembre prochain.

Les ACVM proposent des modifications à ce règlement dans le cadre du projet du secteur canadien des valeurs mobilières visant la réduction du cycle de règlement standard de trois à deux jours après une opération. Le passage au nouveau cycle de règlement aura lieu le 5 septembre 2017, date à laquelle les marchés américains prévoient également l’adopter.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web des ACVM.

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