Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation en prévision du passage au cycle de règlement de deux jours
18 août 2016
Le 18 août 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le projet de Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles ainsi que le Document de consultation 24-402 des ACVM, Considérations réglementaires relatives à l’amélioration de la discipline en matière de règlement dans un cycle de règlement de deux jours. La consultation prend fin le 16 novembre prochain.
Les ACVM proposent des modifications à ce règlement dans le cadre du projet du secteur canadien des valeurs mobilières visant la réduction du cycle de règlement standard de trois à deux jours après une opération. Le passage au nouveau cycle de règlement aura lieu le 5 septembre 2017, date à laquelle les marchés américains prévoient également l’adopter.
Consulter le communiqué de presse sur le site Web des ACVM.