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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur l’encadrement des fonds alternatifs

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

22 sept 2016

Le 22 septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement et un projet de Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif dans le cadre de la phase finale des travaux de modernisation de la réglementation des fonds d’investissement faisant publiquement appel à l’épargne.

Les projets de modifications visent principalement l’élaboration d’un encadrement réglementaire plus complet des fonds alternatifs faisant appel publiquement à l’épargne (actuellement appelés fonds marché à terme). Ils simplifieraient en outre les obligations des fonds d’investissement à capital fixe en les regroupant dans le Règlement 81-102.

Les projets de modifications introduiraient ou modifieraient certaines restrictions en matière de placement pour ces fonds, notamment des limites de concentration, des limites sur les actifs non liquides et des limites sur les emprunts de fonds. Ils introduiraient également des obligations d’information pour les fonds alternatifs qui feraient ressortir les stratégies de placement distinguant ces produits des organismes de placement collectif classiques.

La consultation prend fin le 21 décembre 2016.

Consulter les projets de modifications sur le site Web de l'AMF.

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