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Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur un projet de protocoles concernant le vote par procuration

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

31 mars 2016

Le 31 mars 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée, qui lance notamment une consultation sur le projet de protocoles renfermant les attentes du personnel des ACVM et des indications visant à améliorer les processus relatifs à la compilation des votes par procuration.

À l’issue de vastes consultations et de recherches approfondies, notamment des examens d’assemblées d’actionnaires, le personnel des ACVM a relevé des lacunes sur les plans de l’information et de la communication dans les processus utilisés pour compiler les votes par procuration soumis par les intermédiaires pour le compte de leurs clients qui sont propriétaires véritables (désigné sous le nom de rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée).

Pour combler ces lacunes, le personnel des ACVM a élaboré un projet de protocoles qui expose les rôles et responsabilités et donne des indications détaillées sur les processus opérationnels pour les entités clés qui mettent en œuvre le rapprochement des votes établis en vue d’une assemblée. Pour ce faire, il a retenu les services d’une entreprise de sollicitation de procurations pour obtenir des conseils techniques sur le projet. Un comité formé de représentants du dépositaire central, d’intermédiaires, du principal agent de vote par procuration, d’agents des transferts, d’émetteurs, d’investisseurs et d’entreprises de sollicitation de procurations lui a également fourni des commentaires.

Les ACVM invitent les intéressés à commenter d'ici le 15 juillet 2016.

Outre la consultation sur le projet de protocoles, le personnel des ACVM prévoit tenir l’automne prochain une ou plusieurs tables rondes avec les participants au marché pour échanger sur les principales questions et inquiétudes qui seront soulevées dans les mémoires.

Le personnel des ACVM entend mettre la dernière main aux protocoles à temps pour la période de sollicitation de procurations de 2017. Il prévoit par ailleurs superviser la mise en œuvre volontaire des protocoles pour cette période et envisagera l’élaboration de nouveaux règlements et de nouvelles indications à ce sujet.

Consulter l'Avis multilatéral 54-304 du personnel des ACVM, Rapport final sur l’examen de l’infrastructure du vote par procuration et Consultation sur le projet de protocoles concernant le rapprochement des votes établis en vue d'une assemblée sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers.

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