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Annonce des membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et du nouveau calendrier de mise en place

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22 juil 2016

Le 22 juillet 2016, les ministres responsables de la réglementation des marchés des capitaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, et le ministre des Finances du Canada ont annoncé qu’ils avaient nommé les membres du premier conseil d’administration de l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux et qu’ils avaient établi le nouveau calendrier de mise en place de l’Autorité.

Une fois établie, l’Autorité sera l’organisme unique de réglementation administrant la proposition de Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale. Dès leur promulgation, ces lois formeront les pierres angulaires législatives du nouveau régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux.

Les ministres ont modifié les jalons de mise en place établis dans le Protocole d’accord concernant le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux relativement à la promulgation de la loi et à l’établissement de l’Autorité. Les administrations participantes vont tout mettre en œuvre pour promulguer la Loi sur les marchés des capitaux uniforme à l’échelle provinciale-territoriale, ainsi que la Loi sur la stabilité des marchés des capitaux complémentaire à l’échelle fédérale d’ici le 30 juin 2018; l’Autorité devrait être opérationnelle en 2018. Les administrations participantes se sont engagées à aller de l’avant et à prendre les mesures nécessaires pour assurer la réussite du lancement du régime coopératif en facilitant la transition pour les participants des marchés.

Pour plus d’informations, consulter le communiqué.

 

 

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