Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Programme d'examen de l'information continue – l'Autorité publie le rapport d'activités 2015-2016

  • Valeurs mobilières - AMF Image

15 sept 2016

Le 15 septembre 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié la quatorzième édition du rapport d’activités du Programme d’examen de l’information continue, qui fait état de différentes mesures de surveillance appliquées au cours de l’exercice 2015-2016 et donne aux sociétés des recommandations importantes pour présenter l’information continue de manière conforme.

Le présent rapport met aussi en lumière les résultats de l’examen sur les mesures non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR), lequel a permis de constater qu’un nombre important d’émetteurs continuent de ne pas respecter les indications de l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé).

Outre les lacunes quant à l’information devant accompagner les mesures financières non conformes aux PCGR, l’Autorité a notamment relevé, au cours du dernier exercice, des défauts dans les processus d’évaluation de l’efficacité du contrôle interne à l’égard de l’information financière (CIIF) et des contrôles et procédures de communication de l’information (CPCI) de certaines sociétés. Le rapport précise aussi les principaux sujets auxquels l’Autorité s’intéressera dans le cadre de ses examens en 2016-2017.

Lire le rapport sur le site de l'AMF.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.