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Les ACVM fournissent des indications révisées sur les mesures financières non conformes aux PCGR

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

14 janv 2016

Le 14 janvier 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une nouvelle version de l’Avis 52-306 révisé du personnel des ACVM, Mesures financières non conformes aux PCGR (l'Avis 52-306 révisé), pour tenir compte des modifications apportées à IAS 1, Présentation des états financiers (IAS 1) concernant les sous-totaux supplémentaires présentés dans les états financiers. Cet avis fournit des indications révisées sur l'utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR visant à s’assurer que les informations fournies par les émetteurs n’induisent pas les investisseurs en erreur.

Les PCGR peuvent exiger la présentation de sous-totaux supplémentaires dans les états financiers lorsqu’une telle présentation est pertinente pour comprendre la situation et la performance financière de l’émetteur. On trouve un exemple de cette obligation aux paragraphes 55 et 85 d’IAS 1. L’émetteur peut choisir de présenter ces sous-totaux dans un communiqué ou dans un autre document, sauf dans ses états financiers, avant le dépôt de ces derniers sur SEDAR. Pour éviter toute confusion concernant ces sous-totaux supplémentaires, la direction devrait en expliquer la composition. Elle peut, soit :
  • inclure une copie de l’état qui contient les sous-totaux supplémentaires (par exemple, l’état du résultat net et des autres éléments du résultat global), ou
  • rapprocher ces sous-totaux et le poste le plus directement comparable précisé ou défini dans les IFRS qui sera présenté dans les états financiers (par exemple, le résultat net).

L'Avis 52-306 révisé inclut notamment des indications spécifiques pour les émetteurs en ce qui a trait aux autres mesures conformes aux PCGR exigées par les IFRS ainsi qu’une liste de pratiques suggérées pour aider les émetteurs à satisfaire à leurs obligations en ce qui a trait à celles-ci.

Consulter l'Avis 52-306 révisé sur le site Web de l'AMF.

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