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Régimes de rémunération en titres et sites Web d’entreprises : Exigences en matière de communication d’information de la TSX

  • Valeurs mobilières - TSX Image

06 juin 2016

Le 26 mai 2016, la Bourse de Toronto (TSX) a publié un projet de modification concernant l’adoption d'exigences en matière de communication d’information sur les sites Web à l’endroit des émetteurs inscrits de la TSX et la révision des exigences de communication d’information relatives aux mécanismes de rémunération en titres dans le Guide à l’intention des sociétés de la TSX. La date limite de réception des commentaires sur ces propositions est le 27 juin 2016.

Ce que vous devez savoir :

  • les mécanismes de rémunération en titres doivent toujours être approuvés au préalable par la TSX et être approuvés par les actionnaires;
  • il faudrait fournir de nouvelles informations dans les circulaires de sollicitation de procurations au sujet des répercussions des multiplicateurs sur le nombre de titres devant être émis, les taux d'épuisement et les dispositions par défaut en matière d’acquisition de droits;
  • les mécanismes de rémunération en titres devraient être publiés sur les sites Web des sociétés cotées, y compris les paiements incitatifs et d’autres attributions individuelles effectuées hors d’un régime. Les sociétés pourraient donc envisager de modifier leurs mécanismes pour en retirer les renseignements confidentiels ou de nature délicate sur le plan de la concurrence.

Consulter les modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 26 mai 2016) sur le site Web de la TSX et un article à ce sujet sur le site Web de Torys LLP (en anglais).

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