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L'AMF lance son programme de dénonciation

  • Valeurs mobilières - AMF Image

20 juin 2016

Le 20 juin 2016, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a lancé son programme de dénonciation, qui vise à offrir les meilleures conditions de protection aux dénonciateurs et recueillir de l’information sur des infractions aux lois et règlements qu’elle administre.

Dès la réception des dénonciations, les dénonciateurs soutenus par le programme bénéficient notamment du privilège de l’informateur. À cet égard, les enquêteurs, formés spécifiquement pour répondre aux enjeux auxquels les dénonciateurs font face, déploient tous les efforts requis pour préserver la confidentialité des informations et des documents transmis ainsi que l’identité des dénonciateurs.

Consulter le communiqué de presse et le programme de dénonciation sur le site Web de l'AMF.

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