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Nouvelle autorité de réglementation des marchés des capitaux : le processus de consultation et la LMC dans la mire

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09 mars 2016

Le 9 mars 2016, Blakes a publié un bulletin sur la nouvelle autorité de réglementation des marchés. Les commentaires recueillis sur l’ébauche révisée aux fins de consultation de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») provinciale-territoriale ainsi que sur l’avant-projet de règlement initial se rapportant au projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux indiquent que les intervenants des marchés des capitaux continuent d’être grandement préoccupés par l’efficacité du processus de consultation, par l’interaction entre les provinces et territoires qui participeront au régime coopératif et ceux qui n’y participeront pas, de même que par d’autres dispositions des ébauches aux fins de consultation.

La LMC vise à remplacer la législation provinciale et territoriale sur les valeurs mobilières qui est en vigueur en Ontario, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon (les « administrations participantes »). Même si les 50 lettres de commentaires soumises appuyaient pour la plupart l’objectif d’harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada et d’adoption d’une autorité de réglementation nationale unique, les intervenants sont nombreux à craindre que le processus de consultation soit inadéquat compte tenu des changements de fond que l’on propose d’apporter aux lois sur les valeurs mobilières dans certaines administrations participantes, notamment en Ontario.

Consulter le bulletin sur le site Web de Blakes.

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