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Aucune récompense pour les dénonciateurs

  • Valeurs mobilières - AMF Image

18 févr 2016

Le 18 février 2016, l’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) a annoncé qu'elle n’entendait pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité.

L’Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d’autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans son travail d’analyse, l’Autorité a notamment étudié la situation aux États-Unis et en Ontario où la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) offrent un programme de dénonciation avec récompense ainsi qu’en Angleterre et en Australie où la Financial Conduct Authority (FCA) et l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) offrent un programme de dénonciation sans récompense. La conclusion est qu’il ne peut être établi avec certitude, à partir de données précises, que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité.

Les recherches et analyses de l’Autorité démontrent plutôt que la protection de la confidentialité demeure la source de motivation première chez le dénonciateur.

La volonté de l’Autorité est de promouvoir, au cours des prochains mois, un programme de dénonciation venant bonifier les mesures déjà existantes. Le programme encadrera davantage la communication d’informations reliées à des infractions aux lois administrées par l’Autorité en prévoyant notamment la mise en place d’un guichet sécurisé, par lequel les dénonciateurs pourront transmettre des informations.

Les dénonciations ainsi produites seront directement transmises et traitées par une équipe dédiée aux dénonciateurs et formée de façon à bien répondre aux enjeux particuliers des contextes de dénonciation.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’Autorité.

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