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La Bourse de New York exigera dorénavant aux émetteurs privés étrangers de présenter des états financiers semestriels sur un formulaire 6-K

  • SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

19 févr 2016

Le 19 février 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé une modification à une règle de la Bourse de New York (New York Stock Exchange) qui obligera les émetteurs privés étrangers à déposer des états financiers semestriels non audités au moyen d’un formulaire 6-K. À l'heure actuelle, aucune règle de la SEC n’oblige les émetteurs privés étrangers à déposer des documents relatifs à l'information financière intermédiaire.

La nouvelle section 203.03 du Listed Company Manual précise que tout émetteur privé étranger coté doit, au minimum, soumettre à la SEC un formulaire 6-K comprenant :

  • un bilan intermédiaire non audité à la fin du deuxième trimestre;
  • un état des résultats semi-annuel couvrant les deux premiers trimestres.

Les entreprises doivent soumettre leur formulaire 6-K  au plus tard six mois après la fin de leur deuxième trimestre. Les informations financières qui figurent dans le formulaire 6-K doivent être présentées en anglais, mais ne doivent pas obligatoirement être conformes aux PCGR des États-Unis.

Consulter la règle finale sur le site Web de la SEC (en anglais).

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