Le Bureau de dénonciation de la CVMO sera le premier du genre pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada; il offrira une somme pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars aux dénonciateurs qui donneront des renseignements qui mèneront à la réussite des mesures d'application de la loi. Le Bureau de dénonciation devrait accroître l'efficacité des efforts d'application de la loi de la CVMO en lui permettant d'accéder à des renseignements de qualité supérieure sur des questions comme les délits d'initié, les infractions relatives à la comptabilité et à la divulgation et l'inconduite des personnes ou des compagnies inscrites.

Le programme offre d'importantes mesures de protection aux dénonciateurs, comme la confidentialité et des dispositions de prévention des représailles. Celles-ci constituent un élément clé du programme de dénonciation et devraient être en place au moment du lancement.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.