Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

La CVMO annonce la date de lancement du Bureau de dénonciation et en nomme le chef

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

16 juin 2016

Le 16 juin 2016, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) a annoncé la nomination de Kelly Gorman à titre de chef du Bureau de dénonciation, nomination qui entre en vigueur immédiatement. Le Bureau de dénonciation sera ouvert pour recevoir des commentaires et des observations à compter du 14 juillet 2016.

Le Bureau de dénonciation de la CVMO sera le premier du genre pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada; il offrira une somme pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars aux dénonciateurs qui donneront des renseignements qui mèneront à la réussite des mesures d'application de la loi. Le Bureau de dénonciation devrait accroître l'efficacité des efforts d'application de la loi de la CVMO en lui permettant d'accéder à des renseignements de qualité supérieure sur des questions comme les délits d'initié, les infractions relatives à la comptabilité et à la divulgation et l'inconduite des personnes ou des compagnies inscrites.

Le programme offre d'importantes mesures de protection aux dénonciateurs, comme la confidentialité et des dispositions de prévention des représailles. Celles-ci constituent un élément clé du programme de dénonciation et devraient être en place au moment du lancement.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.