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La CVMO approuve la première plateforme de prêts entre particuliers au Canada

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

28 sept 2016

Le 28 septembre 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a accordé à Vault Circle Inc. l’approbation réglementaire pour participer à des activités de prêts entre particuliers, ce qui pourrait indiquer un changement dans le traitement des plateformes de prêts entre particuliers au Canada.

La CVMO a publié en juillet 2016 l’avis 33-747 du personnel de la CVMO, Annual Summary Report for Dealers, Advisers and Investment Fund Manager (rapport sommaire annuel à lintention des courtiers, des conseillers et des gestionnaires de fonds dinvestissement). Le rapport décrit les initiatives entreprises par la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la CVMO durant lexercice 2015-2016, notamment les activités dinscription et les examens de conformité, les initiatives en matière de politiques et les nouveaux programmes.

Compte tenu de lintérêt accru que suscitent les portails de financement participatif et les plateformes de prêts entre particuliers, le rapport de cette année porte particulièrement sur les attentes de la CVMO dans ces domaines.

Consulter un sommaire (en anglais) et lavis du personnel.

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