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La CVMO publie son énoncé de priorités 2016-2017

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

09 juin 2016

Le 9 juin 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié son énoncé de priorités 2016-2017, qui présente les domaines prioritaires sur lesquels la CVMO prévoit axer ses ressources et ses mesures au cours de l’exercice à venir, ainsi que les résultats escomptés.

La CVMO a reçu 23 lettres de commentaires sur l’ébauche de l’énoncé, lesquelles ont été prises en considération dans la mise au point du document. Les réponses étaient dans l’ensemble favorables à l’orientation des objectifs et des priorités de la CVMO et appuyaient notamment :

le travail réalisé par le Bureau des investisseurs et sa détermination à accroître et à actualiser les efforts de la CVMO en ce qui concerne la participation, l’éducation et la sensibilisation des investisseurs et la recherche, ainsi que l’apport de nouvelles idées relativement à l’établissement de politiques et aux activités;

la plus grande harmonisation de la réglementation, y compris en poursuivant les objectifs de créer une seule autorité de réglementation nationale et d'accroître la collaboration avec les ACVM;

les efforts continus à l’égard de la diversité des genres, entre autres, par des mesures additionnelles visant les postes de cadres, de cadres supérieurs et au sein des conseils d’administration.

L’on soutenait aussi diverses propositions mises de l’avant, dont celle concernant le programme des dénonciateurs, l’examen du revenu fixe et les travaux de recherche touchant notamment l’examen de la mise en œuvre des politiques et des règles.

La CVMO continue de recevoir des commentaires sur le rythme d’élaboration de règles associées à diverses initiatives. Les commentaires varient selon que l’intervenant appuie l’initiative ou s’y oppose. La CVMO est consciente des préoccupations des intervenants et est déterminée à élaborer promptement des politiques lorsque cela est possible. Toutefois, pour en arriver à des solutions harmonisées applicables à l’échelle nationale, la collaboration des autres autorités de réglementation est nécessaire et, par conséquent, le contrôle des échéanciers et des dates limites échappe souvent à la CVMO. Elle continue de chercher des solutions aux problèmes entourant la réglementation qui soient applicables à toutes les ACVM, mais pourrait se voir dans l’obligation de présenter des solutions visant uniquement l’Ontario si un consensus n’est pas atteint en temps opportun.

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