Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

La CVMO publie les résultats de son examen de la conformité sur les déclarations d'initié

  • Valeurs mobilières - CVMO Image

18 févr 2016

Le 18 février 2016, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié l'Avis 51-726 du personnel de la CVMO relatif au Rapport sur l’examen du personnel des déclarations d’initié et les guides d'utilisation à l’intention des initiés et des émetteurs, dans lequel le personnel présente les résultats de son examen des documents d’information continue et des déclarations d’initié de 100 émetteurs assujettis, dont l’organisme de réglementation principal est la CVMO.

Le personnel a examiné les dépôts d'environ 1 500 initiés assujettis dans le Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) afin d’évaluer la conformité avec le Règlement 55-104 sur les exigences et les dispenses de déclaration d’initié et les lois connexes régissant les valeurs mobilières. De façon générale, l’examen a révélé que le taux de conformité pour les déclarations d’initié pourrait être considérablement amélioré, et que cette amélioration doit avoir lieu chez tous les émetteurs assujettis. Le personnel a constaté d’importantes lacunes dans les déclarations d’initié déposées par près de 70 % des émetteurs ayant fait l’objet de l’examen, avec environ 200 initiés assujettis devant déposer de nouvelles déclarations d'initié pour régler des lacunes importantes et 150 initiés assujettis devant déposer des déclarations corrigées.

Le personnel de la CVMO a inclus des listes de vérification dans l’avis (annexes B et C) qui énoncent les principaux points dont les initiés assujettis et les émetteurs assujettis devraient tenir compte en ce qui a trait à la conformité aux obligations de déclaration d’initié. 

Consulter l'Avis 51-726 du personnel de la CVMO relatif au Rapport sur l’examen du personnel des déclarations d’initié et les guides d’utilisation à l’intention des initiés et des émetteurs sur le site Web de la CVMO (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.