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Les organismes de réglementation font le point sur les préoccupations relatives à l’accès restreint aux placements canadiens de titres à revenu fixe en monnaie étrangère

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

01 sept 2016

Le 1er septembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 31-346 du personnel des ACVM, Indications concernant l’application de la dispense pour courtier international aux placements de titres à revenu fixe en monnaie étrangère effectués par des émetteurs canadiens, qui contient notamment des indications précisant le champ d’application de la dispense pour courtier international prévue par le Règlement 31-103.

L’avis traite des préoccupations exprimées par certains investisseurs institutionnels canadiens en raison de l’accès restreint pour les courtiers internationaux qui réalisent des opérations visées sur les titres à revenu fixe d’émetteurs canadiens libellés en monnaie étrangère.

Par ailleurs, il contient des indications précisant le champ d’application de la dispense pour courtier international prévue par le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites. Il confirme également la volonté du personnel des ACVM de recommander des dispenses, au besoin, pour faciliter l’accès des émetteurs et investisseurs institutionnels canadiens aux marchés mondiaux des titres à revenu fixe.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis 31-346 du personnel des ACVM sur le site Web des ACVM.

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