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La SEC propose des mises à jour et une simplification liées aux informations à fournir

  • IFRS - SEC Image

13 juil 2016

Le 13 juillet 2016, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Disclosure Update and Simplification ». Cette règle éliminerait les dispositions redondantes, désuètes, celles qui en chevauchent d’autres et celles qui ont été remplacées à la suite de changements apportées aux obligations d’information de la SEC, aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, aux Normes internationales d’information financière (IFRS) et à la technologie.

Le projet de règle de la SEC s’inscrit dans le cadre de ses efforts visant à améliorer l’efficacité des informations à fournir ainsi qu’à appliquer certaines dispositions de la loi intitulée Fixing America’s Surface Trans­porta­tion Act. Les com­mentaires sur ce projet doivent être transmis dans les 60 jours suivant sa publication dans le Federal Reg­is­ter.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, consulter le bulletin Heads Up, le communiqué de presse de la SEC et le projet de règle sur le site Web de la SEC (en anglais).

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