Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan adoptent une dispense de prospectus pour les courtiers en placement
14 janv 2016
Le 14 janvier 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a publié un communiqué de presse dans lequel les autorités en valeurs mobilières des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont annoncé qu’elles ont toutes adopté une dispense (exemption) de prospectus, qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux émetteurs inscrits à la cote d’une Bourse canadienne de réunir plus facilement des capitaux en effectuant un placement de titres sans avoir à émettre de document de placement.
En vertu de cette dispense, l’investisseur doit être conseillé quant à la convenance du placement par un courtier en placement. Il s’agit là d’une condition essentielle aux fins de la protection de l’investisseur, étant donné que le courtier en placement doit remplir ses obligations de connaissance du client et de connaissance du produit pour évaluer la convenance du placement.
Lisez le communiqué de presse (en anglais) sur le site Web de l’ASC.