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La TSX et la TSXV emboitent le pas aux autorités de réglementation et simplifient le placement de droits

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18 janv 2016

Le 18 janvier 2016, la Bourse de Toronto (TSX) et la Bourse de croissance TSX (TSXV) ont annoncé des modifications des directives afin de créer une plateforme plus attrayante pour les placements de droits par les émetteurs, tout en continuant à protéger les investisseurs. Précédemment, le 24 septembre 2015, les ACVM ont annoncé l’apport de modifications aux règles sur les placements de droits afin de rendre la dispense relative aux placements de droits plus attrayante pour les émetteurs, modifications qui sont entrées en vigueur le 8 décembre 2015.

Avant ces modifications de la TSX, la version définitive de l’avis de placement de droits devait être déposée auprès de la TSX aux fins d’examen préalable au moins sept jours de Bourse avant leur dépôt définitif. Ce délai a maintenant été réduit à cinq jours de Bourse. L’avis du personnel de la TSX qui annonce les modifications indique aussi que les ébauches des notices et des circulaires doivent également être déposées auprès de la TSX au moins cinq jours de Bourse avant leur dépôt définitif.

Le bulletin de la TSXV annonce de même une réduction de sept à cinq jours de Bourse de la période minimale entre l'examen préalable des documents relatifs au placement de droits et la date de clôture des registres. La TSXV prévoit également modifier la Politique 4.5 – Placements de droits de son Guide du financement des sociétés. En attendant l’apport de ces modifications au Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX, la TSXV a indiqué qu’elle accordera sur demande des dispenses afin de permettre aux émetteurs d’appliquer les modifications envisagées.

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