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2016

Le Groupe TMX introduit les symboles boursiers à quatre lettres

02 nov 2016

Le 2 novembre 2016, le Groupe TMX a souligné le premier jour de bourse où la négociation au moyen de symboles boursiers à quatre lettres était possible à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et à la Bourse de croissance TSX (la « TSXV »). Cette initiative du secteur vise à offrir aux émetteurs et aux requérants canadiens un choix accru quant à la manière de les désigner et à permettre aux émetteurs inscrits à plus d'une bourse d'être désignés de la même façon dans l'ensemble du marché nord-américain. Avant la mise en œuvre de cette initiative, le symbole racine d'un titre ne pouvait contenir plus de trois lettres.

« À l'échelle des marchés qu'il sert, le Groupe TMX a décidé de s'associer à ses clients en vue de rechercher des solutions nouvelles et d'entraîner des changements favorables, indique Nick Thadaney, président et chef de la direction des Marchés boursiers mondiaux du Groupe TMX. Nos clients des marchés des actions ont manifesté un vif intérêt pour que nous prolongions à quatre caractères nos symboles boursiers. Ainsi, grâce à l'appui précieux d'autres fournisseurs de services, nous avons agi afin de répondre aux besoins de nos clients. L'une des principales priorités des bourses du Groupe TMX est toujours d'offrir un choix accru à nos clients. Nous sommes impatients d'explorer de nouveaux débouchés afin d'élargir l'éventail des solutions et des services que nous leur proposons et de mener les marchés canadiens vers l'avenir. »

Consulter le communiqué de presse sur le site Web du Groupe TMX.

Les autorités de réglementation préconisent une meilleure présentation des mesures financières non conformes aux PCGR

23 juin 2016

Au cours du premier semestre de 2016, nous avons pu remarquer un intérêt renouvelé de la part des organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada, aux États-Unis et dans le monde entier pour les informations sur les mesures financières non conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR). Dans notre série Rendez-vous des directeurs financiers, Alexia Donoghue, de notre service national des valeurs mobilières, explique ce que cela signifie pour les émetteurs assujettis canadiens et discute des mesures prises par les autorités de réglementation d’autres pays relativement à la présentation des mesures non conformes aux PCGR.

Visitez le Rendez-vous des directeurs financiers dans le Centre de l’information financière de Deloitte pour y retrouver cet éditorial ainsi que les articles précédents que vous auriez pu manquer. 

Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des modifications définitives introduisant un document d'information sommaire obligatoire et un régime de transmission pour les fonds négociés en bourse

08 déc 2016

Le 8 décembre 2016, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications définitives qui obligent les fonds négociés en bourse (FNB) à établir et à déposer un document d’information sommaire appelé « aperçu du FNB ». Les modifications obligent également tout courtier recevant un ordre de souscription ou d’acquisition de titres d’un FNB à transmettre l’aperçu du FNB à l’investisseur dans les deux jours suivant la souscription ou l’acquisition.

Sous réserve de l’approbation des ministres compétents, les modifications entreront en vigueur le 8 mars 2017. Les obligations seront mises en oeuvre progressivement. À compter du 1er septembre 2017, les FNB seront tenus d’établir et de déposer un aperçu du FNB et de l’afficher sur leur site Web ou celui de leur gestionnaire. Les obligations de transmission de l’aperçu du FNB qui incombent aux courtiers entreront quant à elles en vigueur le 10 décembre 2018.

Consulter le communiqué de presse et les modifications définitives sur le site Web de lAMF.

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan adoptent une dispense de prospectus pour les courtiers en placement

14 janv 2016

Le 14 janvier 2016, l’Alberta Securities Commission (ASC) a publié un communiqué de presse dans lequel les autorités en valeurs mobilières des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de la Saskatchewan ont annoncé qu’elles ont toutes adopté une dispense (exemption) de prospectus, qui, sous réserve de certaines conditions, permettra aux émetteurs inscrits à la cote d’une Bourse canadienne de réunir plus facilement des capitaux en effectuant un placement de titres sans avoir à émettre de document de placement.

En vertu de cette dispense, l’investisseur doit être conseillé quant à la convenance du placement par un courtier en placement. Il s’agit là d’une condition essentielle aux fins de la protection de l’investisseur, étant donné que le courtier en placement doit remplir ses obligations de connaissance du client et de connaissance du produit pour évaluer la convenance du placement.


Lisez le communiqué de presse (en anglais) sur le site Web de l’ASC.

Ligne directrice du BSIF – IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière

21 juin 2016

Le 21 juin 2016, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la version finale de sa ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière, qui fournit aux entités sous réglementation fédérale des directives sur l'application d'IFRS 9, Instruments financiers, notamment en ce qui a trait à l’application du cadre de gestion des pertes de crédit attendues.

La ligne directrice IFRS 9 regroupe en un seul et même document diverses lignes directrices du BSIF qui traitent de comptabilisation et de divulgation des instruments financiers.

Consulter le communiqué de presse et la ligne directrice sur le site Web du BSIF.

Nouvelle autorité de réglementation des marchés des capitaux : le processus de consultation et la LMC dans la mire

09 mars 2016

Le 9 mars 2016, Blakes a publié un bulletin sur la nouvelle autorité de réglementation des marchés. Les commentaires recueillis sur l’ébauche révisée aux fins de consultation de la Loi sur les marchés des capitaux (la « LMC ») provinciale-territoriale ainsi que sur l’avant-projet de règlement initial se rapportant au projet de régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux indiquent que les intervenants des marchés des capitaux continuent d’être grandement préoccupés par l’efficacité du processus de consultation, par l’interaction entre les provinces et territoires qui participeront au régime coopératif et ceux qui n’y participeront pas, de même que par d’autres dispositions des ébauches aux fins de consultation.

La LMC vise à remplacer la législation provinciale et territoriale sur les valeurs mobilières qui est en vigueur en Ontario, en Colombie-Britannique, au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon (les « administrations participantes »). Même si les 50 lettres de commentaires soumises appuyaient pour la plupart l’objectif d’harmonisation de la réglementation des valeurs mobilières au Canada et d’adoption d’une autorité de réglementation nationale unique, les intervenants sont nombreux à craindre que le processus de consultation soit inadéquat compte tenu des changements de fond que l’on propose d’apporter aux lois sur les valeurs mobilières dans certaines administrations participantes, notamment en Ontario.

Consulter le bulletin sur le site Web de Blakes.

Régimes de rémunération en titres et sites Web d’entreprises : Exigences en matière de communication d’information de la TSX

06 juin 2016

Le 26 mai 2016, la Bourse de Toronto (TSX) a publié un projet de modification concernant l’adoption d'exigences en matière de communication d’information sur les sites Web à l’endroit des émetteurs inscrits de la TSX et la révision des exigences de communication d’information relatives aux mécanismes de rémunération en titres dans le Guide à l’intention des sociétés de la TSX. La date limite de réception des commentaires sur ces propositions est le 27 juin 2016.

Ce que vous devez savoir :

  • les mécanismes de rémunération en titres doivent toujours être approuvés au préalable par la TSX et être approuvés par les actionnaires;
  • il faudrait fournir de nouvelles informations dans les circulaires de sollicitation de procurations au sujet des répercussions des multiplicateurs sur le nombre de titres devant être émis, les taux d'épuisement et les dispositions par défaut en matière d’acquisition de droits;
  • les mécanismes de rémunération en titres devraient être publiés sur les sites Web des sociétés cotées, y compris les paiements incitatifs et d’autres attributions individuelles effectuées hors d’un régime. Les sociétés pourraient donc envisager de modifier leurs mécanismes pour en retirer les renseignements confidentiels ou de nature délicate sur le plan de la concurrence.

Consulter les modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 26 mai 2016) sur le site Web de la TSX et un article à ce sujet sur le site Web de Torys LLP (en anglais).

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