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L’ASB de l’AICPA publie une norme sur les interventions d’auditeurs dans le cadre de placements dispensés

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26 juil 2017

Le 26 juillet 2017, l’Auditing Standards Board de l’AICPA (ASB) a publié une nouvelle norme d’audit qui définit la notion d’intervention dans le cadre d’un placement dispensé et détermine les procédures que l’auditeur doit suivre lors d’une telle intervention.

Intitulé Auditor Involvement With Exempt Offering Documents, le Statement on Auditing Standards (SAS) 133 ne modifie ni ne remplace aucune indication antérieure et s’appliquera aux documents de placements dispensés initialement diffusés ou produits le 15 juin 2018 ou après cette date.

Selon le SAS 133, l’intervention de l’auditeur est considérée comme une intervention dans le cadre d’un placement dispensé dès que les deux conditions ci-après sont remplies :

  • Le rapport de l’auditeur sur les états financiers ou le rapport d’examen intermédiaire de l’auditeur est inclus ou intégré par renvoi dans le document d’un placement dispensé;
  • L’auditeur effectue une ou plusieurs activités précises visant le document d’un placement dispensé.

Lorsqu’un auditeur intervient dans un placement dispensé, aux termes du SAS 133, il doit mettre en œuvre, à l’égard du document de placement dispensé, les procédures décrites aux paragraphes 6 à 16 de l’AU-C Section 720, Other Information in Documents Containing Audited Financial Statements.

De plus, le SAS 133 stipule que l’auditeur qui intervient dans un placement dispensé doit mettre en œuvre certaines procédures pour déterminer s’il s’est produit, entre la date de son rapport et la date de diffusion ou de production du document de placement dispensé, des événements qui auraient pu le décider à modifier son rapport s’ils avaient été connus à la date du rapport de l’auditeur.

Pour obtenir un complément d’information à ce sujet, lire l’article publié sur le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

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