L’Alberta propose des changements au RIM qui réduiraient la paperasserie dans le cadre des placements destinés au marché américain
28 sept 2017
Le 28 septembre 2017, l’Alberta Securities Commission (ASC) a proposé d’abroger et de remplacer son règlement existant intitulé ASC Rule 71-801 Implementing the Multijurisdictional Disclosure System afin de supprimer les références désuètes et de mieux faire coïncider les exigences prévues dans la législation en valeurs mobilières de l’Alberta avec celles du régime d’information multinational (RIM) visant les placements destinés au marché américain.
La proposition de l’Alberta visant à adopter un nouveau règlement (ASC Rule 71-801) suit des initiatives similaires lancées par les commissions des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et de l’Ontario.
Les modifications proposées n’auraient pas d’incidence sur les principes fondamentaux du RIM, lesquels font l’objet d’un document distinct (National Instrument 71-101 The Multijurisdictional Disclosure System). Ces modifications ne touchent que le cadre provincial qui entoure et régit la NI 71-101 en Alberta.
Consulter la proposition visant à adopter un nouveau règlement (ASC Rule 71-801) sur le site web de l’ASC et l’article à ce sujet publié sur le site web de Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. (en anglais).