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Un clou de plus dans le cercueil – Rapport de l’Institut C.D. Howe sur l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux

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22 sept 2017

Le 22 septembre 2017, le cabinet Norton Rose Fulbright Canada LLP a publié un article sur la création, réclamée par de nombreuses personnes intéressées, d’un organe de réglementation national unique pour le secteur des valeurs mobilières au Canada. Depuis quelques années, le projet de mise en place d’un nouvel organisme appelé « Autorité de réglementation des marchés des capitaux » a gagné passablement de terrain, si bien qu’avec son entrée en fonction prévue pour la fin de 2018, de nombreux partisans de longue date du projet d'unification ont bon espoir qu’une nouvelle ère soit sur le point de voir le jour.

Selon un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe, toutefois, cet espoir pourrait être mal fondé du fait que l’Autorité de réglementation des marchés des capitaux – qui a le soutien du gouvernement fédéral ainsi que des gouvernements de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick – est le produit d’importants compromis. Il risque donc de ne pas être capable d’exercer son autorité réglementaire à l’échelle du pays et de se révéler un échec.

Pour en savoir plus à ce sujet, lire l’article (en anglais) publié sur le site web de Norton Rose Fulbright et le rapport (en anglais) publié dans le site web de l’Institut C.D. Howe.

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