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L'Alberta Securities Commission modifie son instruction générale relative à la Règle 45-517

  • Valeurs mobilières - ASC Image

03 oct 2017

Le 3 octobre 2017, l’Alberta Securities Commission (ASC) a annoncé la modification de l’instruction générale relative à la Règle 45-517 Prospectus Exemption for Start-up Businesses (dispense de prospectus pour les entreprises en démarrage). La version modifiée de l’instruction générale prend effet immédiatement et contient des éléments d’orientation destinés aux émetteurs albertains qui souhaitent mobiliser des capitaux auprès d’investisseurs albertains ou britanno-colombiens en vertu de la Règle 45-571 de l’ASC.

Établi à l’été 2016, cette Règle de l’ASC vise à faciliter la tâche des entreprises en démarrage qui cherchent à obtenir le financement de petits investisseurs locaux. Faisant écho à la modification récente du Règlement 45-535 Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions de la Colombie-Britannique, cette nouvelle version de l’instruction générale relative à la Règle 45-517 de l’ASC clarifie les modalités des opérations de financement transfrontalier qui s’adressent aussi aux épargnants britanno-colombiens et la façon dont ces deux règlements se coordonnent.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de l’ASC (en anglais).

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