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La BCSC publie son rapport de 2017 sur la conformité

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28 juin 2017

Le 28 juin 2017, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a publié son rapport de 2017 sur la conformité. Ce rapport annuel résume les conclusions des examens sur la conformité des gestionnaires de portefeuilles et de fonds de placement ainsi que de courtiers sur le marché dispensé en Colombie-Britannique effectués par la BCSC au cours du dernier exercice.

Au 31 mars 2017, 116 cabinets étaient directement inscrits auprès de la BCSC. Dans le cadre de ses examens, cette dernière a trouvé que les bonnes pratiques suivantes prévalaient au sein des cabinets dotés d’une bonne culture de la conformité : examen des directives tirées des avis du personnel des ACVM en vue de prendre des mesures correctives proactives, consultations menées avec les gestionnaires des relations de la BCSC afin de résoudre les problèmes avant que ceux-ci deviennent des lacunes en matière de conformité dans le cadre d’un examen de la conformité, présentation de rapports annuels pertinents du directeur de la conformité à leur conseil d’administration, considération de l’incidence de l’évolution des affaires, du personnel ou des revenus sur les programmes de conformité et mise à jour des manuels de lignes directrices et de procédures de manière appropriée.

Le rapport a également souligné que dans le cadre de 26 examens de la conformité effectués au cours du dernier exercice, 171 lacunes en matière de conformité ont été relevées, ce qui équivaut en moyenne à 6,58 lacunes par examen. Voici les principaux aspects contenant ces lacunes : relevés et rapports de clients, administration de l’inscription, connaissance du client et convenance, lignes directrices et procédures, informations à fournir et publicité, marketing et emploi des noms.

Les principaux aspects contenant des lacunes représentent environ 59 pour cent de l’ensemble des lacunes relevées.

Consulter le communiqué de presse et le rapport de 2017 sur la conformité sur le site de la BCSC (en anglais).

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