Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent des projets novateurs et accroissent la collaboration pour dissuader les contrevenants sur les marchés
27 févr 2017
Le 27 février 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur Rapport sur l’application de la loi 2016. Ce neuvième rapport annuel souligne les mesures prises dans tout le Canada afin de dissuader les auteurs d’actes illicites sur les marchés financiers et de les sanctionner.
Le Rapport sur l’application de la loi 2016 des ACVM souligne les mesures prises par les membres contre les auteurs d’infractions à la législation en valeurs mobilières du Canada.
En voici quelques faits saillants :
- 39 ans d’emprisonnement ont été infligés pour des inconduites liées aux valeurs mobilières.
- Les intimés se sont engagés à verser aux investisseurs 299 millions en compensation en vertu de règlements amiables sans contestation et 51 millions en restitution et remise de sommes.
- 120 personnes et 82 sociétés ont écopé d’interdictions d’opérations provisoires et d’ordonnances de blocage qui les ont empêchées de nuire davantage aux investisseurs.
Consulter le communiqué de presse et le Rapport sur l’application de la loi 2016 sur le site Web des ACVM.