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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières indiquent que l’émission de titres au moyen de placements de droits sous le régime d’une dispense de prospectus est en hausse au Canada

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

30 juin 2017

Selon un récent avis du personnel des ACVM, le recours aux placements de droits a augmenté de façon notable depuis l’abolition des anciennes règles s’y rapportant que contenait le Règlement 45-101, Placements de droits, et l’adoption de nouvelles règles tirées de la section 2.1 du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui est entré en vigueur le 8 décembre 2015.

Publié le 20 avril 2017, l’Avis 45-323 du personnel des ACVM  (l’Avis du personnel), Le point sur l’utilisation de la dispense relative au placement de droits prévue par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus, indique qu’au cours du premier exercice suivant l’adoption des nouvelles règles, l’utilisation par les émetteurs assujettis des placements de droits sous le régime d’une dispense de prospectus avait plus que doublé.   

L’avis du personnel souligne également quelques points liés aux placements de droits selon les nouvelles règles sur lesquels l’information pourrait être améliorée : i) les engagements de souscription; ii) l’emploi des fonds disponibles; iii) le communiqué de clôture.

Pour plus de détails, consulter l’Avis du personnel sur le site web de l’AMF.

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