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Les ACVM décrivent certains risques auxquels s’exposent les émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis et précisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit de ceux-ci

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

16 oct 2017

Le 16 octobre 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-352 du personnel des ACVM, Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose notamment les attentes précises du personnel des ACVM en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs qui exercent, ou sont en train de développer, des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

Les émetteurs qui exercent des activités liées à la marijuana aux États-Unis s’exposent à certains risques en raison du conflit entre les lois étatiques et fédérales en la matière. En effet, alors que certains États permettent la consommation et la vente de la marijuana, celle-ci demeure illégale en vertu du droit fédéral. La législation fédérale relative à la marijuana pourrait être appliquée à tout moment, auquel cas ces émetteurs risquent de faire l’objet de poursuites ou de voir leurs actifs saisis.

Les attentes en matière de communication d’information des ACVM s’appliquent à tous les émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, notamment ceux qui participent directement ou indirectement à la culture et à la distribution de la marijuana ainsi que ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers participant au secteur de la marijuana aux États-Unis. On s’attend à ce que les émetteurs présentent cette information dans les prospectus qu’ils déposent et dans les autres documents requis, comme les notices annuelles et les rapports de gestion.

Consulter le communiqué de presse et lAvis sur le site web de l’AMF.

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