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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient des indications sur les opérations donnant lieu à un conflit d’intérêt

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

27 juil 2017

Le 27 juillet 2017, les autorités en valeurs mobilières du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Manitoba et de l’Alberta (les « autorités participantes ») ont publié l’Avis multilatéral 61‑302 du personnel des ACVM, Examen du personnel et commentaires sur le Règlement 61‑101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières.

L’avis expose brièvement la démarche adoptée en matière d’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important, comme les offres publiques d’achat faites par un initié, les offres publiques de rachat, les regroupements d’entreprises et les opérations avec une personne apparentée qui soulèvent des préoccupations au sujet de la protection des porteurs minoritaires.

L’avis décrit l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts effectué par le personnel pour évaluer la conformité au Règlement 61‑101 sur les mesures de protection des porteurs minoritaires lors d’opérations particulières (Règlement 61-101), ainsi que le moment où il est effectué et sa portée, le processus de collecte de renseignements et les recours possibles en cas de non-conformité.

L’avis expose en outre le point de vue du personnel sur les comités spéciaux composés d’administrateurs indépendants et les obligations d’information enrichies, lequel s’appuie sur les obligations prévues par le Règlement 61-101 et les indications connexes, les décisions des autorités en valeurs mobilières et les problèmes décelés pendant l’examen des opérations donnant lieu à un conflit d’intérêts important. Y sont abordés le rôle, la composition et le mandat des comités spéciaux et l’information sur le contexte, le processus d’approbation et le caractère équitable de ces opérations.

Pour en savoir plus, consulter l’avis sur le site web des ACVM, ainsi que l’Avis multilatéral et le Règlement 61-101 sur les sites web des autorités participantes.

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