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Les ACVM publient leur rapport d’inspection de l’OCRCVM

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

04 juil 2017

Le 4 juillet 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Rapport d’inspection de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), qui vise à évaluer si certains processus réglementaires sont efficaces et présente les constatations qui nécessitent des mesures correctives.

Selon l’évaluation annuelle des secteurs fonctionnels et des processus clés de l’OCRCVM, les autorités de reconnaissance ont déterminé que l’inspection porterait sur des secteurs à risque supérieur à la moyenne, soit la conformité de la conduite des affaires, la mise en application, les technologies de l’information, la surveillance du marché, et l’examen et l’analyse des opérations. Elles ont tenu compte de l’inspection précédente pour déterminer si les constatations relevées avaient été résolues, ainsi que des conditions du marché et des enjeux actuels qui peuvent avoir une incidence sur l’OCRCVM.

En résumé, le personnel des ACVM reconnaît que l’OCRCVM a réalisé des progrès satisfaisants dans la résolution de certains enjeux exposés dans les rapports d’inspection précédents. Il a cependant relevé la répétition d’une constatation dans le Service de la conformité de la conduite des affaires, l’OCRCVM ayant omis d’apporter les modifications nécessaires à ses programmes d’inspection (priorité élevée). Il a également constaté que l’OCRCVM n’a pas réalisé assez de progrès dans la résolution d’un problème soulevé dans le rapport d’inspection précédent relativement aux technologies de l’information (priorité moyenne) puisque l’organisme n’a pas remis à un comité du conseil d’administration un rapport trimestriel sur le programme de sécurité de l’information. Le personnel des ACVM a par ailleurs fait d’autres constatations de priorité moyenne dans les services de la mise en application (deux constatations), des technologies de l’information (une constatation) et de la conformité de la conduite des affaires (une constatation).

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et le Rapport d’inspection.

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