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Des changements apportés à la dispense pour financement participatif des entreprises en démarrage faciliteront l’accès au financement pour les émetteurs de la Colombie-Britannique

  • Valeurs mobilières - BCSC Image

21 sept 2017

Le 21 septembre 2017, la British Columbia Securities Commission (BCSC) a annoncé l’assouplissement des règles de financement participatif en vigueur dans la province. Désormais, les émetteurs britanno-colombiens pourront recourir au financement participatif pour mobiliser des fonds auprès d’investisseurs albertains et le placement maximal autorisé sera augmenté à 5 000 $ pour certains investisseurs.

« Ces modifications de la Colombie-Britannique contribuent à l’harmonisation des régimes de financement participatif, ce qui ouvre de nouveaux bassins de capitaux et d’investisseurs potentiels aux entreprises qui démarrent ou qui sont aux premiers stades de leur développement », a commenté Peter Brady, directeur général de la BCSC.

Les modifications apportées au règlement 45-535 sur les dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage de la Colombie-Britannique (B.C. Instrument 45-535 Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions) ont été recommandées par l’équipe spécialisée dans le secteur des technologies de la BCSC. Elles sont le fruit, d’une part, de consultations menées auprès de membres du secteur de la technologie et, d’autre part, de l’analyse des résultats d'un sondage réalisé par la BCSC en 2017 (Tech Survey).

Pour les répondants au sondage qui recourent au financement participatif, la discordance des règles en vigueur dans divers territoires compte parmi les principales difficultés rencontrées. Les récents changements sont un pas dans la bonne direction, car ils créent une sorte d’intermédiaire entre les règles de la Colombie-Britannique et celles de l’Alberta. Les participants au sondage ont également recommandé de hausser la valeur des placements autorisés dans un contexte de financement participatif. Par conséquent, le placement maximal passe de 1 500 $ à 5 000 $ pour les investisseurs qui ont obtenu confirmation, auprès d’un courtier en valeurs mobilières dûment inscrit, que ce placement précis était adapté à leur situation.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la page du site web de la BCSC qui traite de financement participatif (en anglais).

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