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Les ACVM proposent une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

29 juin 2017

Le 29 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, pour consultation, des projets de modifications du Règlement 45-102 sur la revente de titres qui introduiraient une nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers.

S’il est mis en œuvre, le projet de dispense permettra aux investisseurs canadiens de revendre à l’extérieur du Canada des titres d’un émetteur étranger, qui n’est pas un émetteur assujetti au Canada, qu’ils ont acquis sous le régime d’une dispense de prospectus. Le projet de modification propose une méthode différente d’établissement du lien minimal avec le Canada en introduisant une définition d’émetteur étranger qui remplacerait l’actuel plafond de 10 % de la propriété par des résidents du Canada.

Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 27 septembre 2017. Consulter le communiqué et les documents connexes sur les sites web des membres des ACVM.

Le 29 juin 2017 également, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié, pour une période de commentaires de 90 jours, les projets de Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada et de Politique complémentaire 72-503CP à la Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada. Si ces projets sont adoptés, les dispositions en matière de revente seraient couvertes par la nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers des ACVM mentionnées ci-dessus.

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