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Les ACVM exposent les obligations prévues par la législation en valeurs mobilières pouvant s’appliquer aux émissions de cryptomonnaies

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

24 août 2017

Le 24 août 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, « Les émissions de cryptomonnaies », qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie (PEC), aux premières émissions d’un jeton (PEJ), aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux bourses de cryptomonnaies.

L’avis décrit les facteurs dont le personnel des ACVM tient compte pour établir si les obligations de prospectus, d’inscription ou des marchés doivent s’appliquer. Il indique aussi comment le bac à sable réglementaire des ACVM peut aider les entreprises de technologie financière (fintechs) qui envisagent d’émettre ces produits et résume les principaux points dont elles doivent discuter avec le personnel des ACVM.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen d’une PEC ou d’une PEJ ou qui souhaite constituer un fonds d'investissement dans les cryptomonnaies devrait déterminer s’il est question d’une valeur mobilière. Elle devrait par ailleurs communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de son territoire pour discuter des façons possibles de se conformer à la législation en valeurs mobilières.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM, ainsi que l’Avis 46-307 sur les sites web des autorités participantes.

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