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Les ACVM lancent une consultation sur d’éventuelles obligations de surveillance des auditeurs étrangers

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

25 avril 2017

Le 25 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 52-403 des ACVM, Enjeux liés à la surveillance des auditeurs dans les pays étrangers (le « document de consultation »), afin de permettre aux intervenants de donner leur avis sur l’opportunité et la faisabilité d’introduire certaines obligations de surveillance des audits réalisés par des cabinets étrangers.

Le document de consultation expose les difficultés que le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) rencontre pour accéder aux travaux d’audit réalisés dans certains pays étrangers. Il décrit la proposition que le CCRC a présentée aux ACVM en vue de modifier le Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs pour exiger que certains cabinets intervenant dans l’audit des états financiers d’un émetteur assujetti s’inscrivent en tant que cabinets d’audit participants. Cette modification aiderait le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs dans la plupart des pays étrangers.

Le personnel des ACVM envisage également des modifications pour fournir aux parties prenantes de l’information sur les situations où le CCRC n’a pas été autorisé à inspecter les travaux d’audit.

Les mémoires doivent être transmis au plus tard le 24 juin 2017.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

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