Les autorités en valeurs mobilières du Canada lancent une consultation sur des projets de modifications à la déclaration de placement avec dispense
08 juin 2017
Le 8 juin 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation des projets de modifications au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus qui touchent la déclaration prévue à l’Annexe 45-106A1, Déclaration de placement avec dispense (la déclaration).
Les projets de modifications visent à répondre aux préoccupations des intervenants concernant l’attestation et certaines obligations d’information prévues par la déclaration. Ils font suite à des mesures allant dans le même sens que celles prises par le personnel des ACVM à l’été et à l’automne 2016, notamment des dispenses de certaines obligations d’information et la publication d’indications révisées sur l’établissement et le dépôt de la déclaration.
Les commentaires doivent être soumis par écrit au plus tard le 6 septembre 2017.
Consulter le communiqué de presse et les projets de modifications sur le site web de l’AMF.