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Les ACVM lancent une consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

  • Valeurs mobilières - ACVM Image

06 avril 2017

Le 6 avril 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), afin de recueillir des commentaires sur les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Le document de consultation indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti. En voici certaines :

  • élargir l’application de la réglementation simplifiée aux petits émetteurs assujettis;
  • réduire le fardeau imposé par les règlements sur les prospectus et le processus de placement;
  • assouplir certaines obligations d’information courante;
  • éliminer le chevauchement d’obligations réglementaires;
  • améliorer la transmission électronique de documents.

Les commentaires doivent être soumis par écrit au plus tard le 7 juillet 2017.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

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